Tiens ?a fait longtemps que je ne suis pas pass? sur le forum. Bon, je crois que j'avais effectivement r?pondu ? Papillon ? travers le site d'Oscar, mais autant partager ici aussi, hein, alors Ctrl C/Ctrl V
Liste pas ? pas des d?marches ? effectuer pour se marier au Cap Vert (couple franco-cap verdien)
En France :
Dans la mairie du lieu de r?sidence du conjoint fran?ais :
- faire deux photocopies du passeport en y faisant apposer la mention ? justifi?e conforme ? l?original ?
- demander deux attestions de r?sidence (valable 3 mois)
- demander un certificat pr?nuptial vierge
- prendre les coordon?es de la mairie et expliquer la situation (fax n?cessaire pour la rapidit? des futurs ?changes avec l?ambassade de France au Cap Vert)
Dans la mairie du lieu de naissance du conjoint fran?ais :
- retirer deux actes de naissance (valable 3 mois)
Prendre un premier rendez vous chez le m?decin, qui enverra faire des prises de sang, et remplira le certificat pr?nuptial apr?s r?sultats du laboratoire (groupe sanguin, rub?ole, toxoplasmose, SIDA)
Faire l?galiser le certificat pr?nuptial, en premier lieu ? l?Ordre des m?decins (180 bd Haussman 75008 Paris ; 0153893200). Pr?voir un d?lai de 48h.
Faire l?galiser ensuite le certificat pr?nuptial (2?), ainsi que 1 acte de naissance (1?) et 1 attestion de r?sidence (2?) au Minist?re des Affaires ?trang?res (57 Bd des Invalides, 75007 Paris ; M?tro Duroc ; 0153693828). Effectu? imm?diatement sur place (ouvert de 08h30 ? 13h15).
(Attention : Le Minist?re des Affaires ?trang?res ne l?galisera le certificat pr?nuptial que si il a ?t? l?galis? pr?alablement par l?Ordre des M?decins)
Faire traduire 1 attestation de r?sidence et 1 acte de naissance par l?ambassade (ou par un traducteur asserment?, g?n?ralement plus cher) et demander la l?galisation de chacune de ces traductions par l?ambassade (voir les tarifs pratiqu?s par l?ambassade ; 0142127350).
Au Cap Vert
A l?ambassade de France (Prainha da Praia; CP 192 ; t?l 2604535 ; fax 2615590), demander les deux fiches ? remplir par les futurs ?poux ainsi qu?un certificat pr?nuptial vierge.
Faire remplir le certificat pr?nuptial du conjoint cap verdien par un m?decin comprenant le fran?ais (Clinica, Centro de Saude? >2000$).
Faire deux photocopies du ? bilhete d?identidade ? (Carte d?identit?) du conjoint cap verdien.
Faire une photocopie de la pi?ce d?identit? de chacun des t?moins du mariage choisis.
Au registre (? registo ?) du lieu de naissance du conjoint cap verdien, retirer deux ? assentos de nascimento ? (actes de naissance).
A la mairie (? camara municipal ?) du lieu de r?sidence du conjoint cap verdien, demander deux ? atestados de resid?ncia ? (attestations de r?sidence ; 125$ par attestation).
Traduire 1 acte de naissance du portugais au fran?ais. Il n?est pas obligatoire de faire appel ? un traducteur. Il n?y a pas besoin de l?galisation.
Prendre rendez vous en couple ? l?ambassade de France. Amener les deux fiches pr?alablement remplies, ainsi que :
Pour le conjoint fran?ais :
- 1 photocopie du passeport
- 1 acte de naissance
- 1 attestation de r?sidence
- 1 certificat pr?nuptial l?galis?
Pour le conjoint cap verdien :
- 1 photocopie du bilhete d?identidade (carte d?identit?)
- 1 assento de nascimento (acte de naissance) original + la traduction
- 1 atestado de resid?ncia (attestation de r?sidence) original
- 1 certificat pr?nuptial
(Attention : conserver les documents originaux l?galis?s et traduits en portugais pour les d?marches au registre cap verdien par la suite)
Lors du rendez vous, chacun des futurs ?poux passera un entretien priv? tour ? tour, afin de r?pondre ? des questions concernant le couple pour discerner si il ne s?agit pas d?un mariage blanc (rencontre, famille, objectifs, etc?). Donner les coordon?es de la mairie du lieu de r?sidence du conjoint fran?ais.
Une fois donn? l?accord de l?ambassadeur, l?ambassage publie les bancs ? l?ambassade, et envoie tous les documents par fax en France pour la publication ? la mairie du lieu de r?sidence du conjoint fran?ais.
Apr?s onze jours de publication, l?ambassade re?oit un fax de ? non-opposition ? mariage ? de la mairie. Suite ? la r?ception, l?ambassade d?livre un ? certificat de capacit? ? mariage ?.
(Attention : le certificat de capacit? ? mariage doit ?tre conforme mot pour mot ? celui qui a ?t? d?termin? dans la convention du 24-07-1984)
Faire traduire de certificat de capacit? ? mariage au Negocios Estrangeiros (Achada Santo Antonio ; demander Nicole Cossiba: 1200$/page).
Faire l?galiser la traduction par le Cartorio Notarial (Praia ; CP 184 ; T?l 2612768 ; 170$ par l?galisation de traduction).
Retourner voir la traductrice pour lui faire signer la l?galisation.
Se rendre en couple au ? registo ? du lieu de r?sidence du conjoint cap verdien (o? aura lieu le mariage) afin d?y publier les bancs (1415$), en amenant :
Pour le conjoint fran?ais :
- 1 photocopie du passeport (ainsi que l?original)
- 1 acte de naissance l?galis? + la traduction l?galis?e
- 1 attestation de r?sidence l?galis? + la traduction l?galis?e
- 1 certificat de capacit? ? mariage + la traduction l?galis?e
- Photocopie de la pi?ce d?identit? d?un ou deux t?moins
Pour le conjoint cap verdien :
- 1 photocopie du bilhete d?identidade (ainsi que l?original)
- 1 assento de nascimento (acte de naissance) original
- 1 atestado de resid?ncia (attestation de r?sidence) original
- Photocopie de la pi?ce d?identit? d?un ou deux t?moins
Une fois le dossier rempli, choisir la communion des biens ou non. Choisir le ou les noms de famille adopt?s.
Un rendez vous est fix?e huit jours apr?s la publication des bancs avec le conjoint fran?ais qui doit amener 3 personnes, ? testemunhas ? au registre (except?s les t?moins du mariage ou les membres de la famille). Il leur sera pos? tour ? tour des questions sur le couple et sur le conjoint fran?ais (comment se connaissent-ils, etc?).
La publication des bancs s?ach?ve au registre onze jours apr?s le montage du dossier. Choisir alors la date du mariage (l?heure est impos?e).
Quelques jours apr?s la c?l?bration du mariage, retourner au registre pour y retirer une photocopie du certificat de mariage avec les signatures des ?poux et des t?moins (175$).
(Attention : Le certificat de mariage sans les signatures est refus? par l?ambassade)
Amener cette photocopie ? l?ambassade et y remplir une demande de transcription sur le registre de l??tat civil fran?ais. L?ambassade d?livrera par la suite un livret de famille fran?ais.
Bon ?a date d'il y a 2 ans, mais voil? les grandes lignes doivent ?tre rest?es!